Intervention au conseil de Paris des 23 et 24 novembre 2009: la vidéo-surveillance

Si le débat sur la vidéo-surveillance est passionné, c’est qu’il touche en même temps une angoisse sociétale et une passion démocratique. L’angoisse sociétale, c’est bien sûr le sentiment d’insécurité, en grande partie justifié, quelques fois fantasmé, mais dont il serait présomptueux de dire qu’il est possible de l’extirper de la société française, au sein de laquelle il progresse depuis trente ans. La passion démocratique, c’est, bien sur celle de la liberté
Il nous est donc demandé de répondre d’une certaine façon à la première de ces exigences, celle de la sécurité…
La sécurité est un droit que doit offrir une démocratie. La liberté, n’en étant finalement qu’une conséquence puisque cette liberté de circuler n’existe pas sans sécurité, en particulier a l’endroit des plus démunis , qui sont les plus exposés, il s’agit donc , comme vous l’avez évoqué M le Maire d’une question aussi de justice sociale..
Alors, comment ne pas répondre positivement à ce souci de sécurité pour tous ?
Encore qu’il s’agisse quelques fois d’avantage de remédier à un sentiment d’insécurité qu’a l’insécurité elle-même.
Il s’agit dans les faits plus souvent de pouvoir reconnaître, et trouver les délinquants que d’éviter les délits. Ce fut le cas après les attentas de Madrid en 2004 et de Londres en 2005.
Ce qui n’est pas négligeable et peut efficacement nous protéger de la menace terroriste, la pire qui soit.
Pour autant, une partie de la majorité municipale entend ne rien céder sur ce qu’elle considère comme essentiel : la défense des libertés. Ceux qui n’y verraient que pure démagogie se trompent. Certaines des inquiétudes exprimées par les groupes Vert et Communiste sont recevables : mise entre de mauvaises mains, un système de vidéo protection pourrait devenir un instrument d’oppression. Mais prétendre qu’un tel danger existe aujourd’hui n’est aucunement sérieux. Dans notre vieux pays, fort de siècles d’Etat de droit, d’une longue tradition du respect de la personne humaine et dans une Europe pacifiée, la dictature n’est heureusement pas pour demain. Pour autant des opérations de cette nature nécessitent une vigilance de tous les instants.

La première garantie que nous devons exiger, c’est le respect de la réglementation européenne en la matière. Notre collègue Jean-Marie CAVADA s’est beaucoup investi dans son élaboration lorsqu’il était président de la commission des libertés au sein du parlement européen. S’il n’y pas encore de directive sur la vidéo-protection, il existe par exemple une directive de 1995, qui constitue le texte de référence, au niveau européen en matière de conservation des données. Cette législation fixe une durée maximum de conservation des données, compatible avec le délai fixé par cette délibération, qui est d’un mois. De même la législation européenne impose la possibilité d’un recours juridictionnel, qui existe en France. La charte des droits fondamentaux entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne renforce le poids de ces exigences en liant droit à la liberté et à la sécurité, respect de la vie privée et familiale et la protection des données à caractère des données à caractère personnel. ,,,

Quant au Comité d’éthique dont la création est prévue par la convention qui nous est soumise aujourd’hui, il ne doit pas seulement être une instance se prononçant a posteriori mais il doit pouvoir intervenir en amont et constater d’éventuels dysfonctionnements du système. Les personnels assermentés pour user des enregistrements doivent pouvoir être contrôlés et toute copie des enregistrements rendus techniquement impossible pour éviter des dérapages et des atteintes à la vie privée. Rappelez-vous : certaines vidéo provenant de caméras de la RATP se sont retrouvées sur le net. Nous ne pouvons prendre ce risque. Quelles garanties peuvent donc nous être apportées dans ce domaine ?

Le Nouveau Centre est un parti avant tout soucieux de la défense des libertés humaines, individuelles et collectives. Nous ne sommes donc pas des inconditionnels de la vidéo protection. Je sais qu’à Issy-les-Moulineaux, André SANTINI y est plutôt réticent privilégiant depuis deux décennies la prévention de terrain et l’action des animateurs de quartiers. Toujours dans les Hauts-de-Seine, le maire UMP Alain-Bernard BOULANGER obtient d’excellents résultats avec le même type d’action.
La vidéo surveillance ne doit pas se substituer à la présence humaine mais la compléter…
Je conclurai, en disant comme Jacques Attali, que si c’est par la transparence qu’implique la démocratie que surgit la conscience des injustices et la possibilité de s’y opposer, cette transparence peut aussi être un premier pas vers un totalitarisme des comportements qui imposera se comporter comme les autres, alors l’équilibre entre liberté et sécurité est une absolue nécessité nous en sommes conscients, mais nous sommes confiants, et voterons cette délibération ce qui nous ne empêchera pas de rester vigilants.

La lettre d'information du G12 vient de paraître !

Télécharger Expression G12 en cliquant sur l'image.

Sommaire:
Edito d'Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre - Portrait d'Yves POZZO di BORGO
Point de vue: le logement - Ouevrons pour les classes moyennes !
Dossier: les transports du Grand Paris par Edith CUIGNACHE-GALLOIS
Le G12 - Pourquoi le G12 ?

"Il faut pouvoir contrôler l’accès du Champ de Mars"

Ce matin, le Champ de Mars a vécu une situation insurrectionnelle liée à une stupide opération commerciale autorisée dans un premier temps par la Préfecture de Police."
A l’annonce de la distribution de billets de banque sur l’esplanade Joffre du Champ de Mars, près de 7.000 personnes, dont une grande majorité d’adolescents, se sont rassemblés sans que la distribution n’ait finalement lieu. Seuls quelques policiers ayant été mobilisés, il a fallu l’intervention des gardes mobiles et d’une centaine d’hommes de la BAC pour procéder à l’évacuation des lieux et à 9 interpellations.
Le Sénateur Yves POZZO di BORGO, Conseiller de Paris (Nouveau Centre) du VIIème arrondissement, déplore les graves exactions qui se sont alors déroulées avenue de la Motte-Picquet à l’encontre de commerces et de plusieurs véhicules.
Le Champ de Mars est avant tout un espace vert dédié à la promenade qui ne doit plus être le théâtre de manifestations commerciales qui troublent la tranquillité des lieux. Il s’inquiète légitimement de l’immobilisme de la mairie de Paris sur cette question, malgré les promesses répétées.

Article du Parisien du 9 Novembre 09

Table-ronde dans le XVIII arrt avec Hervé Morin sur les logements insalubres

Président du Nouveau Centre, le ministre de la Défense compte engager son parti dans la lutte contre les logements insalubres. C’était le sens de sa visite du 22 octobre dernier dans le XVIIIe arrondissement, à l’invitation de David PIERRE-BLOCH, vice-président de la fédération de Paris. Après s’être rendu dans l’un des trop nombreux immeubles concernés par ce fléau dans le nord de Paris, Hervé MORIN a animé une réunion de travail avec des habitants de l’arrondissement concernés par cette situation et des professionnels de l’immobilier. Edith CUIGNACHE-GALLOIS, conseillère de Paris et coordinatrice du G 12 était présente. « Un ministre qui vient nous voir, ce n’est pas si fréquent », se félicite une habitante du quartier, qui l’a trouvé « sympathique et accessible ».
Cette réunion permettra de progresser dans la nécessaire résorption de l’insalubrité grâce à une double action : la gestion au cas par cas que propose l’équipe militante du XVIIIe arrondissement et la force de propositions législative que constituent les parlementaires du Nouveau Centre dont le chef de file parisien est le sénateur Yves POZZO di BORGO.

Sur la photo: Edith Cuignache-Gallois, David Pierre Bloch et Hervé Morin.

P-Y Bournazel pour les Régionales

Edith CUIGNACHE-GALLOIS se félicite d'apprendre que Pierre-Yves BOURNAZEL, conseiller UMP de Paris (XVIII° arrt.) devrait seconder Chantal JOUANNO, future tête de liste de l'UMP à Paris, lors des élections régionales de 2010. Jeune, dynamique, compétent, Pierre-Yves BOURNAZEL représente une nouvelle génération en politique qui saura regagner Paris et sa région. Homme de dossier, il a été précedemment nommé chargé de mission afin d'étudier en profondeur le projet du Grand Paris.

[Question d'actualité - Conseil de Paris - 20 octobre 2009] Les AMAP

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vendredi matin, les jeunes agriculteurs d’Ile-de-France bloquaient symboliquement les Champs-Élysées. Il n'y a pas, à ma connaissance, d'agriculteurs à Paris mais il y en a un nombre important dans les autres départements d'Ile-de-France. Notre Région compte encore plus de 6.500 exploitations agricoles dont 190 dans les départements de la petite couronne.
190 exploitations, donc, périurbaines. C'est ce que d'ailleurs Jean-Paul HUCHON appelait récemment, avec un certain mépris, les "champs de patates".
Ces agriculteurs franciliens, comme leurs collègues des autres régions, souffrent de la faiblesse des prix de vente de leur production. Paris constitue pourtant pour eux un vivier naturel de consommateurs.
Ne faut-il pas, face à une telle crise, encourager la solidarité francilienne ?
Nous débattrons tout à l'heure du Plan Départements Région. Les discussions sur le Grand Paris sont amorcées. Alors, peut-être devrions-nous nous attarder quelques minutes sur la campagne qui nous entoure, à quelques dizaines de kilomètres d'ici, et sur la part de la population agricole qui y vit encore.
Je m'explique : la plupart d'entre nous doivent connaître le système des A.M.A.P., Association pour le maintien d'une agriculture paysanne.
Elles mettent en relation directe maraîchers et arboriculteur avec de petits groupes de consommateurs achetant chaque semaine un panier de fruits et de légumes. A Paris, il en existe une bonne trentaine. C'est une bonne chose, et certaines de ces A.M.A.P. sont déjà aidées d'une façon ou d'une autre par la Ville.
Nous nous en félicitons. C'est très bien et nous voudrions vous encourager dans cette voie.
Aussi, je vais vous poser la question suivante : peut-on avoir un bilan de ces aides ? Paris ne pourrait-il pas devenir un département pilote en la matière ? D'autre part, peut-on imaginer d'autres moyens de favoriser les rapports directs des agriculteurs viviers d'Ile-de-France et des consommateurs parisiens potentiels ? Parce que ces filières courtes limitent la pollution liée au transport et évitent la multiplication des intermédiaires qui augmentent régulièrement leurs marges aux dépens des agriculteurs et des consommateurs.
Une telle démarche s'inscrirait donc dans une volonté d'amélioration écologique du cadre de vie des Parisiens. Faciliter l'accès du plus grand nombre à des produits agricoles de qualité, de préférence biologiques, est à mon avis un enjeu important pour notre ville, pour la Région et pour le Grand Paris. Nous avons là, me semble-t-il, un rôle de proximité à jouer.
Voilà, Monsieur le Maire, nous n'avons évidemment pas l'habitude de débattre des questions agricoles dans cette enceinte mais l’actualité peut sans doute nous pousser à explorer des pistes d'actions existantes dans ce domaine, au nom de la solidarité régionale et nationale avec, en arrière-plan, la question de la souveraineté alimentaire qui sera l'un des grands enjeux du XXIe siècle.

Une femme en politique

Voilà un livre qui ne fera pas plaisir à tout le monde. Mon amie Véronique Vasseur, ancien médecin-chef à la prison de la Santé, publie ses mémoires politiques. Elle m’avait fait l’honneur et l’amitié de me demander d’être sa suppléante pour les élections législatives de 2007 dans la 10e circonscription de Paris (partie sud des XIIIe et XIVe arrondissements). Nous avons traversé cette épreuve ensemble, avant de mener de concert le combat des municipales. Je dis épreuve car autant le succès de Nicolas Sarkozy nous a rempli de joie, autant je ne souhaite à personne de connaître certaines scènes racontées par Véronique Vasseur.
Véronique Vasseur a choisi de quitter la politique parisienne, lassée des crocs-en-jambe et de certaines pesanteurs. Elle a su allier, en partant, dignité et fermeté. Cela doit nous encourager à faire émerger une nouvelle classe politique parisienne à droite et au centre droit. La création et le développement du Nouveau Centre y contribuent. Si ce livre pouvait faire réfléchir quelques-uns et quelques-unes sur la nécessité de proposer une nouvelle offre à Paris et un changement radical par rapport à des méthodes éculées, Véronique Vasseur aura, d’une certaine façon, gagné son combat.

Véronique Vasseur, Le Panier de crabes, Flammarion, 264 p., 19 euros.

Explosion fiscale

La politique de Monisuer DELANOE accroît les effets de la crise financière sur le quotidien des Parisiens. Le Maire de Paris n’a pas anticipé le ralentissement de l’activité immobilière par une baisse des droits de mutation perçus par la Ville. Il a financé des dépenses de long terme avec des ressources éphémères ! Il peut bien accuser ll’Etat d e se “désengager” et déplorer la chute des transactions immobilières...
DELANOE et ses alliés verts et comministes gaspillent l’argent des Parisiens, en portant le nombre de fonctionnaires municipaux à 48.000, contre 38.000 en 2001, soit une inflation de 10.000 en 8 ans. (+ 26 %) ! Les impôts risquent d’augmenter de 20% à 25% en 2 ans ! Sans compter les augmentations des taxes indirectes : taxe de balayage, droits de voirie...
Le maire de paris crée un nouvel impôt : la taxe foncière départementale de 3% pour les propriétaires, qui sera répercutée sur les locataires. DELANOE n’arrive pas à boucler son budget. Les arrondissements en seront les premières victimes avec une diminution de leurs dotations : moins de travaux dans les écoles, moins d’aménagements urbains et d’embellissement de
vos quartiers, des rues encore plus sales, des transports en commun moins performants, moins de logements...

Merci pour les champs de patates !

Edith CUIGNACHE-GALLOIS, Conseiller de Paris (Nouveau Centre) et administrateur du STIF s’étonne des propos tenus ce jour dans le Parisien par Jean-Paul HUCHON, caricaturant le projet de Christian BLANC en le définissant comme un « métro automatique qui passera dans les champs de patates à 60 km de Paris pour desservir trois ou quatre pôles économiques ».

Madame CUIGNACHE-GALLOIS rappelle « qu’au contraire, cette ligne ferroviaire devrait desservir quarante stations et huit pôles situés entre 15 (Massy Palaiseau) et 25 km (Roissy-Charles-de-Gaulle) de Paris, soit le cœur de la banlieue parisienne. »

« Soit, poursuit l’élue du Nouveau Centre, Monsieur HUCHON n’a fait que survoler le projet, soit il ment sciemment en faisant croire que ce projet passerai dans les environs de Melun, Magny-en-Vexin ou d’Etampes. Au passage, les habitants de la grande couronne apprécieront que le Président de la Région ait aussi peu de considération pour eux. A l’heure du Grand Paris, il est dommage que Jean-Paul HUCHON oppose les habitants des « champs de patates » aux franciliens urbains. »