Intervention au conseil de Paris des 23 et 24 novembre 2009: la vidéo-surveillance

Si le débat sur la vidéo-surveillance est passionné, c’est qu’il touche en même temps une angoisse sociétale et une passion démocratique. L’angoisse sociétale, c’est bien sûr le sentiment d’insécurité, en grande partie justifié, quelques fois fantasmé, mais dont il serait présomptueux de dire qu’il est possible de l’extirper de la société française, au sein de laquelle il progresse depuis trente ans. La passion démocratique, c’est, bien sur celle de la liberté
Il nous est donc demandé de répondre d’une certaine façon à la première de ces exigences, celle de la sécurité…
La sécurité est un droit que doit offrir une démocratie. La liberté, n’en étant finalement qu’une conséquence puisque cette liberté de circuler n’existe pas sans sécurité, en particulier a l’endroit des plus démunis , qui sont les plus exposés, il s’agit donc , comme vous l’avez évoqué M le Maire d’une question aussi de justice sociale..
Alors, comment ne pas répondre positivement à ce souci de sécurité pour tous ?
Encore qu’il s’agisse quelques fois d’avantage de remédier à un sentiment d’insécurité qu’a l’insécurité elle-même.
Il s’agit dans les faits plus souvent de pouvoir reconnaître, et trouver les délinquants que d’éviter les délits. Ce fut le cas après les attentas de Madrid en 2004 et de Londres en 2005.
Ce qui n’est pas négligeable et peut efficacement nous protéger de la menace terroriste, la pire qui soit.
Pour autant, une partie de la majorité municipale entend ne rien céder sur ce qu’elle considère comme essentiel : la défense des libertés. Ceux qui n’y verraient que pure démagogie se trompent. Certaines des inquiétudes exprimées par les groupes Vert et Communiste sont recevables : mise entre de mauvaises mains, un système de vidéo protection pourrait devenir un instrument d’oppression. Mais prétendre qu’un tel danger existe aujourd’hui n’est aucunement sérieux. Dans notre vieux pays, fort de siècles d’Etat de droit, d’une longue tradition du respect de la personne humaine et dans une Europe pacifiée, la dictature n’est heureusement pas pour demain. Pour autant des opérations de cette nature nécessitent une vigilance de tous les instants.

La première garantie que nous devons exiger, c’est le respect de la réglementation européenne en la matière. Notre collègue Jean-Marie CAVADA s’est beaucoup investi dans son élaboration lorsqu’il était président de la commission des libertés au sein du parlement européen. S’il n’y pas encore de directive sur la vidéo-protection, il existe par exemple une directive de 1995, qui constitue le texte de référence, au niveau européen en matière de conservation des données. Cette législation fixe une durée maximum de conservation des données, compatible avec le délai fixé par cette délibération, qui est d’un mois. De même la législation européenne impose la possibilité d’un recours juridictionnel, qui existe en France. La charte des droits fondamentaux entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne renforce le poids de ces exigences en liant droit à la liberté et à la sécurité, respect de la vie privée et familiale et la protection des données à caractère des données à caractère personnel. ,,,

Quant au Comité d’éthique dont la création est prévue par la convention qui nous est soumise aujourd’hui, il ne doit pas seulement être une instance se prononçant a posteriori mais il doit pouvoir intervenir en amont et constater d’éventuels dysfonctionnements du système. Les personnels assermentés pour user des enregistrements doivent pouvoir être contrôlés et toute copie des enregistrements rendus techniquement impossible pour éviter des dérapages et des atteintes à la vie privée. Rappelez-vous : certaines vidéo provenant de caméras de la RATP se sont retrouvées sur le net. Nous ne pouvons prendre ce risque. Quelles garanties peuvent donc nous être apportées dans ce domaine ?

Le Nouveau Centre est un parti avant tout soucieux de la défense des libertés humaines, individuelles et collectives. Nous ne sommes donc pas des inconditionnels de la vidéo protection. Je sais qu’à Issy-les-Moulineaux, André SANTINI y est plutôt réticent privilégiant depuis deux décennies la prévention de terrain et l’action des animateurs de quartiers. Toujours dans les Hauts-de-Seine, le maire UMP Alain-Bernard BOULANGER obtient d’excellents résultats avec le même type d’action.
La vidéo surveillance ne doit pas se substituer à la présence humaine mais la compléter…
Je conclurai, en disant comme Jacques Attali, que si c’est par la transparence qu’implique la démocratie que surgit la conscience des injustices et la possibilité de s’y opposer, cette transparence peut aussi être un premier pas vers un totalitarisme des comportements qui imposera se comporter comme les autres, alors l’équilibre entre liberté et sécurité est une absolue nécessité nous en sommes conscients, mais nous sommes confiants, et voterons cette délibération ce qui nous ne empêchera pas de rester vigilants.